ASSURANCE SCOLAIRE.

L'établissement ne peut être tenu responsable des dommages matériels causés par les élèves. A moins d'avoir été causés volontairement, ces dommages sont normalement couverts par l'assurance scolaire du responsable. Si ce dernier n'est pas couvert, sa famille sera amenée à en assumer les frais.

Souvent, le contrat d'assurance habitation de la famille comporte une clause permettant la couverture des dommages causés dans le cadre scolaire. Si cela n'est pas le cas, il existe des assurances spécifiques (MAE, par exemple).

Si des dommages matériels sont causés par un élève au sein de l'établissement, le collège fera une déclaration ou produira une attestation à l'attention de l'assurance de la victime, à charge pour la famille du responsable de couvrir les frais elle-même si elle n'est pas assurée ou, en cas contraire, de contacter son assurance.

ATTENTION! Aucun élève ne sera autorisé à prendre part à une activité en dehors des l'établissement (sortie, voyage, etc.) si le collège ne dispose pas des coordonnées de son assurance scolaire avant la date prévue pour l'action.